Conditions d’utilisation de Heethr

Dernière mise à jour : 27/2/2025

Bienvenue sur Heethr, une application mobile et web développée et exploitée par Heethr Solutions Inc., une entreprise canadienne dont le siège social est situé au :

105 – 7355, route Transcanadienne, Montréal (Québec) H4T 1T3, Canada
Numéro d'entreprise : 763 412 368

Les présentes modalités et conditions (les « Modalités ») régissent votre accès et votre utilisation des services, fonctionnalités et applications de Heethr (les « Services »). En accédant à notre application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes Modalités. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

1. Admissibilité et responsabilité du compte

Vous pouvez utiliser l'application Heethr uniquement si :

• Vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction ;
• Vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;
• Vous respectez les présentes Modalités et toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion au compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

2. Description des Services

Heethr est une plateforme numérique de productivité et d'estimation de projets qui permet aux utilisateurs de :

• Suivre les tâches et gérer les projets,
• Estimer le temps, les coûts et les ressources,
• Collaborer avec des équipes,
• S'abonner à des fonctionnalités améliorées pour une fonctionnalité étendue.

Nous mettons continuellement à jour et améliorons l'application et les Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Modalités de paiement et d'abonnement

Heethr propose un accès gratuit et des forfaits d'abonnement payants. Les services d'abonnement sont facturés sur une base mensuelle récurrente, sauf annulation. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiements d’abonnement : Tous les frais mensuels d’abonnement sont traités de façon sécurisée via Stripe, notre processeur de paiement tiers. Selon votre appareil et votre disponibilité, Apple Pay et Google Pay sont offerts comme méthodes de paiement via Stripe.

En vous abonnant à un forfait payant, vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs de paiement tiers, à facturer automatiquement votre méthode de paiement choisie au début de chaque période de facturation.

Vous êtes responsable du maintien d'informations de paiement valides. Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension ou l'annulation de votre compte.

4. Politique d'essai gratuit

Heethr peut offrir un essai gratuit de ses services premium. À l'expiration de la période d'essai, sauf annulation, vous serez automatiquement inscrit au plan d'abonnement payant. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai pour éviter les frais.

Heethr se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux offres d'essai gratuit à sa seule discrétion.

5. Politique d'annulation et de remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte Apple ou Google. Les annulations prennent effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Les remboursements sont régis par les politiques d’Apple et Google.

6. Données et contenu de l'utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des données et du contenu que vous téléchargez sur Heethr (par exemple, fichiers de projet, notes, listes de tâches). En utilisant l'Application, vous accordez à Heethr Solutions Inc. une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, traiter, héberger, stocker et afficher votre contenu uniquement pour fournir et améliorer nos Services.

Vous êtes seul responsable de votre contenu et de sa conformité aux lois applicables.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services ;
• Désosser, décompiler ou modifier tout logiciel utilisé par Heethr ;
• Interférer avec le fonctionnement de l'Application ou l'expérience d'un autre utilisateur.

Heethr se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées contre les violations, y compris la suspension ou la résiliation du compte.

8. Disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de maintenir Heethr en fonctionnement en tout temps, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100 %. Les Services peuvent être occasionnellement indisponibles pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou autres. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption, retard ou perte d'accès.

9. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Heethr à tout moment, sans préavis, si :

• Vous violez les présentes Conditions ;
• Votre conduite nuit à d'autres utilisateurs ou à nos opérations ;
• Nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou de la réglementation.

À la résiliation, votre accès aux données pourrait être restreint, et vous ne pourrez plus utiliser les fonctionnalités payantes.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris sa conception, son contenu, ses logos, ses marques de commerce et sa technologie sous-jacente, sont la propriété de Heethr Solutions Inc. ou lui sont concédés sous licence. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de toute partie de l'Application sans notre autorisation écrite expresse.

11. Exclusion de garanties

Heethr est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Services seront sécurisés, exempts d'erreurs ou qu'ils répondront à vos attentes.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Heethr Solutions Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de revenus ou de profits, découlant de votre utilisation de l'Application ou de votre confiance envers les Services.

13. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données. En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques en matière de données qui y sont décrites.

Heethr s'engage à se conformer à la législation canadienne sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux situés à Montréal, Québec, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

15. Modifications des présentes Conditions

Heethr peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque des modifications sont apportées, nous en informerons les utilisateurs en révisant la date de la « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou votre compte, veuillez contacter :

Heethr Solutions Inc.
105 – 7355, route Transcanadienne
Montréal, QC H4T 1T3
Canada
Courriel : Info@heethr.com
Numéro d'entreprise : 763 412 368